Conservation volontaire: la réserve naturelle en milieu privé

Qu'est-ce qu'une réserve naturelle en milieu privée

Si vous vous sentez prêt... tout en demeurant propriétaire

C’est une entente reconnue par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP). Par cette entente, le ministre reconnaît l’engagement d’un propriétaire qui choisit de limiter certaines de ses activités afin de conserver les attraits naturels de sa propriété ou d’une partie de celle-ci. Cette disposition de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel vise à donner un outil à un propriétaire qui souhaite assurer, sur sa propriété, la sauvegarde d’écosystèmes, d’espèces ou de paysages dont leurs grandes valeurs justifient leur protection au Québec. La reconnaissance comme réserve naturelle peut être permanente ou pour une durée déterminée. La réserve naturelle se concrétise par un acte notarié rattaché aux titres de la propriété, donc demeure même si vous cédez celle-ci.

Avec la réserve naturelle en milieu privé :

• vous demeurez propriétaire;
• vous poursuivez vos activités à moins qu’elles ne soient de nature commerciale ou néfaste pour votre milieu naturel;
• vous protégez votre milieu naturel de façon permanente pour vos petits-enfants et pour les générations futures;
• votre réserve naturelle est enregistrée au Registre des aires protégées du Québec.

De plus, à la conclusion de l’entente, il est possible que vous bénéficiiez d’une exemption, partielle ou totale, des taxes foncières municipales et scolaires (Articles 204 et 205 de la Loi sur la fiscalité municipale).

Nous recommandons au propriétaire de consulter un professionnel indépendant pour les aspects légaux.

Quels sont les avantages de faire reconnaître sa propriété à des fins de conservation?

• Devenir un leader en conservation des milieux naturels
• Conserver le patrimoine familial
• Obtenir certains avantages fiscaux ou monétaires
• Résoudre une succession
• Créer un effet d’entraînement dans la communauté
• Mettre la propriété à l’abri du développement

Les étapes pour la reconnaissance d’une réserve naturelle en milieu privé :

• Élaboration de votre projet de réserve naturelle avec l’organisme en identifiant les caractéristiques naturelles d’intérêt à protéger et les objectifs de conservation.
• Déterminer les limites de votre réserve naturelle (les services d’un arpenteur-géomètre pourraient être nécessaires à une étape subséquente si la reconnaissance se fait seulement sur une partie de votre lot).
• Définir les usages qui seront permis et limités dans votre réserve naturelle.
• Soumettre la demande de reconnaissance avec ou sans l’aide de l’organisme de conservation.
• Rédiger l’entente de reconnaissance de réserve naturelle. Les services d’un notaire seront nécessaires pour conseiller et finaliser l’acte notarié.
• Délai approximatif de 2 à 3 ans.

Pour plus d’information, consultez le site Internet du MDDEP.

Choisir l’emplacement de la réserve naturelle et les usages permis

Pour bien protéger les caractéristiques naturelles de votre propriété, il faut les connaître. La localisation des éléments écologiques de votre propriété vous  permettra d’identifier les objectifs et les mesures de conservation et ensuite de situer les limites de votre réserve naturelle. Ces connaissances vous permettront de réfléchir aux usages que vous désirez toujours pratiquer à l’intérieur de la réserve ainsi qu’à ceux que vous souhaitez réaliser dans le futur (sentiers, bâtiments, etc.).

Vous pourrez ensuite discuter avec l’organisme afin de déterminer si ces usages sont compatibles avec vos objectifs de conservation et la préservation de votre milieu naturel. Par la suite, ces usages seront validés par le MDDEP.

De bons coups près de chez vous

Déjà, plusieurs propriétaires se sont assurés que leur lot resterait à l’état naturel, tout en demeurant propriétaires. Par exemple, certains ont décidé de faire reconnaître leur propriété au sein des réserves naturelles du Mont-Rougemont et du Mont-Yamaska. Durant toute la démarche, ils ont reçu l’aide et l’accompagnement de Nature-Action Québec.

"On a choisi de faire reconnaître notre propriété comme réserve naturelle pour garder l’aspect naturel et être partie prenante d’un ensemble. Selon nous, les propriétaires sont les premiers acteurs de préservation de la montagne dans son ensemble, et pour tous. »  - Joop Gieling et Johanne Beauchamp, mont Rougemont

« Les moines désiraient officialiser leur volonté de conserver les attraits naturels de la forêt et de maintenir ce lieu à l’état intègre. Ils ont donc choisi de faire reconnaître leurs engagements par le biais d’une réserve naturelle en milieu privé, tout en demeurant propriétaires de leurs terres. - Dom Raphaël Bouchard, Père Abbé, Abbaye cistercienne de Rougemont